Mentions légales
Mentions légales du service AI ARTEDUSA, conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
ÉDITEUR DU SERVICE
Le service AI ARTEDUSA est édité par :
- Raison sociale : à faire (dénomination légale exacte de la société)
- Forme juridique : à faire (ex. SAS, SASU)
- Capital social : à faire €
- RCS / SIREN : à faire
- SIRET (siège) : à faire (14 chiffres)
- Numéro de TVA intracommunautaire : à faire
- Siège social : à faire (adresse postale complète)
- Adresse e-mail : support@artedusa.com
- Téléphone : à faire
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est : à faire (nom du représentant légal de la société).
HÉBERGEUR
L'infrastructure applicative et les données du service sont hébergées dans l'Union européenne par :
- OVHcloud (OVH SAS) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — à faire (confirmer l'entité contractante et les coordonnées exactes)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
à faire (faire valider la clause de propriété intellectuelle par le conseil juridique).
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, contactez support@artedusa.com.
Médiation de la consommation : à faire (le service s'adresse aux professionnels — B2B/B2G ; confirmer avec le juriste si un médiateur doit être désigné).
à faire : cette page doit être complétée avec l'identité légale réelle de la société (RCS/SIREN, SIRET, capital, siège, directeur de la publication, TVA) puis relue par un conseil juridique avant toute publication. Les mentions « à faire » sont provisoires.