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Centre d’aide

Rédiger et inscrire un mandat

Le mandat dans Agence › Mandats : un brouillon contrôlé, puis l'inscription au registre, qui lui donne son numéro et fige ses termes.

DU BROUILLON AU REGISTRE

Un mandat commence en brouillon : le mandant, le bien, le prix, les honoraires, la durée. À chaque enregistrement, un contrôle liste ce qui manque encore. Pour un mandat exclusif ou semi-exclusif, la clause pénale, les actions promises et la périodicité du compte rendu sont obligatoires.

INSCRIRE AU REGISTRE

Quand le contrôle ne trouve plus rien, « Inscrire au registre » s'ouvre. Le mandat reçoit le numéro suivant de votre registre, ses termes sont figés et son empreinte scellée.

UN GESTE HUMAIN

Votre assistant ne peut pas inscrire un mandat. Il peut préparer ce qu'il a lu dans un échange ; c'est vous qui relisez et inscrivez.

Questions fréquentes

ET SI LE MANDAT EST SIGNÉ HORS DE L'AGENCE ?

Le délai de rétractation court : tant qu'il n'est pas écoulé, et sans demande expresse du mandant, le bien ne se publie pas.

LE MANDANT DEMANDE L'EFFACEMENT DE SES DONNÉES

Ses données personnelles s'effacent sur demande (RGPD, article 17) ; le mandat inscrit garde sa place dans le registre.

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