Paiement par mandat administratif (secteur public)
Pour les collectivités et établissements publics : facturation sur facture par mandat administratif, devis nominatif et dépôt sur Chorus Pro, sans carte bancaire.
UNE FACTURATION ADAPTÉE AUX ACHETEURS PUBLICS
Les collectivités territoriales et leurs établissements (mairies, EPCI, musées, bibliothèques, théâtres publics) ne paient pas par carte bancaire : la facturation s'effectue sur facture, par mandat administratif, dans le respect du délai global de paiement applicable aux personnes publiques.
Votre compte est ouvert en mode public : il n'est jamais suspendu pour défaut de prélèvement, contrairement au paiement par carte.
DEVIS PUIS FACTURE
Le parcours type est le suivant :
- Nous établissons un devis nominatif à votre nom (raison sociale, SIRET) à partir des informations de votre établissement.
- Après acceptation, le service est mis en place et l'utilisation est relevée sur la période.
- Une facture nominative est émise et, le cas échéant, déposée sur la plateforme Chorus Pro pour règlement par mandat administratif.
COMMENT DÉMARRER
La mise en place se fait avec notre équipe : écrivez à support@artedusa.com en précisant votre collectivité, l'établissement concerné et, si vous en disposez, votre numéro d'engagement et votre code service Chorus Pro.
Questions fréquentes
FAUT-IL UNE CARTE BANCAIRE ?
Non. Pour les acheteurs publics, aucune carte n'est demandée : le règlement se fait par mandat administratif sur facture, via Chorus Pro le cas échéant.
RECEVRAI-JE UN DEVIS AVANT ENGAGEMENT ?
Oui. Un devis nominatif à votre nom vous est transmis avant toute mise en service, pour validation selon vos procédures internes.